CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-336 du 30 janvier 1996 autorisant la S.A.R.L. Valence FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VFM/Europe 2

Journal Officiel num. 149, 28 juin 1996 › Décision

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Décision no 96-336 du 30 janvier 1996 autorisant la S.A.R.L. Valence FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VFM/Europe 2

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986...

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