Décision no 99-519 du 7 décembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-421 du 15 juin 1993, reconduite par la décision no 97-909 du 10 décembre 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lille

Journal Officiel num. 2, 4 janvier 2000 › Décision

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Décision no 99-519 du 7 décembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-421 du 15 juin 1993, reconduite par la décision no 97-909 du 10 décembre 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lille

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 ...

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