Journal Officiel num. 154, 5 juillet 2000 › Décision
Relié comme:Extrait
Décision no 2000-192 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-466 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-1016 du 12 décembre 1995 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Niort
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décision no 2000-192 du 2 mai 2...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 2 mars 1998 portant acceptation d'une donation | Arrêté du 19 août 1999 fixant les modalités de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des membres de la commission spécialisée de terminologie e... | décret no 97-1095 du 20 novembre 1997 portant création d'une indemnité forfaitaire au titre des actes effectués... | Arrêté du 3 octobre 1997 portant extension d un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire ancien... | Kinov Building, Sociedad Limitada | Eurobosques, Sociedad Anónima | 332679 - Iberobridge Servicios Patrimoniales Sl. | 356535 Sun Orgiva Once Sl.
