Décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 modifiant le décret no 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation

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Décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 modifiant le décret no 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

Décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 modifiant le décr...

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