Extrait
Décret n° 2007-1733 du 11 décembre 2007 modifiant le taux de gestion administrative dû par la Régie autonome des transports parisiens à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre du travail, des re...
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