Décision du 9 septembre 2009 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président

Journal Officiel num. 224, 27 septembre 2009 › Décision

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Décision du 9 septembre 2009 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président

Le collège de l'Autorité des marchés financiers, Vu le code monétaire et financier, notamment ses art...

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