Journal Officiel num. 181, 6 août 2000 › Décision
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Décision no 2000-645 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juin 2000 modifiant la décision no 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F 3)
Autorité de régulation des télécommunications
Décision no 2000-645 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juin 2000 modifiant la décision no 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F 3) L'Autorité de régulation des télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications, et en particulier son article L. 36-7 (6o);...Voir le contenu complet de ce document
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