Journal Officiel num. 284, 9 décembre 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret du 2 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Angoulême-Barbezieux traversant le département de la Charente
Décrets, arrêtés, circulaires
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