Décret no 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives

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Décret no 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives

Textes généraux

Premier ministre

Décret no 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Vu le décret no 90...

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