Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Journal Officiel num. 240, 16 octobre 2007 › Ministère de la justice › Liste
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Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ARTICLE Annexe
A N N E X EPRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992Composition des listes présentées par les organisations syndicalesPour les membres du premier gradeSyndicat de la magistrature 1er titulaire...Voir le contenu complet de ce document
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