Décret no 91-39 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 74-388 du 8 mai 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé (rectificatif)
Journal Officiel num. 35, 9 février 1991 › Ministère de l'éducation nationale › Décret
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