Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Journal Officiel num. 192, 21 août 2009 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville › Avis

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

En application de l'article L. 2261-15 du code du trava...

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