Avenant à la convention nationale des centres de santé
Journal Officiel num. 250, 26 octobre 2004 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Avenant
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Avenant à la convention nationale des centres de santé
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de la santé et de la protection socialeAvenant à la convention nationale des centres de santé Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale, l'avenant publié ci-dessous, c...Voir le contenu complet de ce document
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