Avenant à la convention nationale des orthoptistes
JORF, 27 février 2003 › Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées › Avenant
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Avenant à la convention nationale des orthoptistes
Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 18 décembre 2002 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes.
A V E N A N TÀ LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES ORTHOPTISTES ET LES CAISSES NATIONALES D'ASSURANCE MALADIE Entre, d'une part, La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. J.-M. Spaeth (président) ; La Caisse centrale de mutualité ...Voir le contenu complet de ce document
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