Avenant à la convention nationale des sages-femmes

Journal Officiel num. 271, 21 novembre 2004 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Avenant

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Avenant à la convention nationale des sages-femmes

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la protection sociale

Avenant à la convention nationale des sages-femmes

Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 2 juin 2004 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assura...

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