Journal Officiel num. 303, 29 décembre 1991 › Ministère des departements d'outre-mer › Décret
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Décret du 26 décembre 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la voie Sud-III entre l'avenue des Alliés et l'avenue Jean-Rondeaux ainsi que ceux relatifs à l'élargissement de la R.N.138 entre les P.R.9 et 11,250, conférant le statut de route express à la liaison entre l'autoroute A15, l'avenue Jean-Rondeaux et la R.N.33...
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MERDécret du 26 décembre 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la voie Sud-III entre l'avenue des Alliés et l'avenue Jean-Rondeaux ainsi que ceux relatifs à l'élargissement de la R.N.138 entre les P.R.9 et 11,250, conférant le statut de route express à la liaison entre l'autoroute A15, l'avenue Jean-Rondeaux et la R.N.338, ainsi qu'à la R.N.138 entre le P.R.12,710 et l'au...Voir le contenu complet de ce document
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