Extrait
Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des sages-femmes
Avis et communications
Avis diversMinistère de la santé, de la famille et des personnes handicapéesAvis relatif à l'avenant à la convention nationale des sages-femmesEst réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 30 octobre 2002 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et, d'autre part, l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes ainsi que l'Union nationale des s...Voir le contenu complet de ce document
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