Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Journal Officiel num. 247, 24 octobre 2006 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Avis

Relié comme:

Extrait

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2006-39 du 20 septembre 2006, a prononcé:

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 octobre 2006, des quarante-six normes françaises suivantes:

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 9936. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Déter...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés