Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Journal Officiel num. 86, 12 avril 2007 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Avis

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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2007-14 du 20 mars 2007, a prononcé:

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2007, des trente-cinq normes fr...

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