Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Journal Officiel num. 146, 26 juin 2007 › Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi › Avis
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis et communications
Avis diversMinistère de l'économie, des finances et de l'emploiAvis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2007-22 du 20 mai 2007, a prononcé:A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2007, des trente normes françaises suivantes:AGROALIMENTAIRENF EN ISO 21415-3. - Blé et...Voir le contenu complet de ce document
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