Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Journal Officiel num. 128, 3 juin 2008 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Avis
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080507 du 7 mai 2008, a prononcé : A. ? L'homologation, pour prendre effet à compter du 7 juin 2008, des dix-neuf normes fra...
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