Extrait
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2006-10 du 20 février 2006, a prononcé : A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2006, des trente-trois normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRENF ISO-8900. - Huile essentielle de petitgrain bergamotier (Citrus bergamia [Risso et Poit.]) (indice de clas...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés