Extrait
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2005-52 du 20 décembre 2005, a prononcé : A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2006, des trente-huit normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRENF EN 14916. - Articles culinaires à usage domestique. - Symboles graphiques (pictogrammes) (indice de class...Voir le contenu complet de ce document
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