Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Journal Officiel num. 190, 18 août 2007 › Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi › Avis
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20070711P du 11 juillet 2007, a prononcé : A. - L'homologation, pour prendre ...
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