Extrait
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090520 du 20 mai 2009, a prononcé : A. ? L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 ju...
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