Avis relatif à une décision de sanction

Extrait

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Avis relatif à une décision de sanction

Avis et communications

Avis divers

Commission des opérations de bourse

Avis relatif à une décision de sanction

La Commission des opérations de bourse,

Vu le code monétaire et financier;

Vu le décret n° 90-263 du 23 mars 1990 modifié relatif à la procédure d'injonctions et de sanctions administratives prononcées par la Commission des opérations de bourse et aux recours contre les décisions de cette commission qui relèvent de la compétence du juge judiciaire;

Vu le règlement n° 90-08 de la Commission des opérations de bourse relatif à l'utilisation d'une information privilégiée;

Vu le règlement intérieur de la Commission des opérations de bourse;

Vu la décision du président de la commission du 24 septembre 2001 désignant, à la...

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