Décret no 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération

Journal Officiel num. 92, 20 avril 1993 › Décret

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Décret no 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération

TEXTES GENERAUX

Décret no 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres; ...

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