Décret no 99-332 du 22 avril 1999 modifiant le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison
Journal Officiel num. 102, 2 mai 1999 › Ministère de la défense › Décret
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Décret no 99-332 du 22 avril 1999 modifiant le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier min...Voir le contenu complet de ce document
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