Décret no 96-302 du 3 avril 1996 portant création de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais (Vosges)

Extrait

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Décret no 96-302 du 3 avril 1996 portant création de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais (Vosges)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Décret no 96-302 du 3 avril 1996 portant création de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais (Vosges)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment le chapitre II du titre IV du livre II relatif à la protection de la nature;

Vu les pièces afférentes à la procédure simplifiée relative au projet de classement en réserve naturelle de la Tourbière de Machais, l'accord du propri...

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