Décret du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Paris-Archives (Paris), Bagnolet-Les Mercuriales et Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Paris-Archives (Paris), Bagnolet-Les Mercuriales et Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Par décret en date du 28 mai 1990, sont approuvés les plans annexés aud...