Avis n° 2005-0569 du 21 juin 2005 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2005084 relative à la baisse du prix des communications fixes vers les mobiles de Bouygues Telecom Caraïbe pour les clients résidentiels

Journal Officiel num. 208, 7 septembre 2005 › Avis

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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 35-2, L. 36-7 et R. 20-30-11 ; Vu le décret n° 2005-75 du 31 janvier 2005 relatif au contrôle des tarifs du service universel des communications électro...

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