Décret no 93-308 du 9 mars 1993 portant modification du barème indicatif devant servir à la détermination du pourcentage de l'invalidité résultant de l'exercice des fonctions pour les fonctionnaires civils

Journal Officiel num. 59, 11 mars 1993 › Ministère de la culture et de la communication › Décret

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Décret no 93-308 du 9 mars 1993 portant modification du barème indicatif devant servir à la détermination du pourcentage de l'invalidité résultant de l'exercice des fonctions pour les fonctionnaires civils

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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

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