Décret du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Barbazan-Debat-Burg-Bernadets-Debat traversant le département des Hautes-Pyrénées
Journal Officiel num. 258, 7 novembre 1990 › Minitère des postes et telecommunications › Décret
Relié comme: