Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)

Journal Officiel num. 110, 13 mai 2005 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Avis

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Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)

En application de l'article L. 133-8 du code du travail,...

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