Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Journal Officiel num. 100, 29 avril 2009 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville › Avis

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Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

En application de l'article L. 2261-15 du code du t...

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