Décret du 27 mars 1990 portant déclassement en tant que place de guerre et déclassement du domaine public militaire de la batterie de la pointe Nègre (commune de Six-Fours-les-Plages, département du Var)

Journal Officiel num. 77, 31 mars 1990 › Ministère de la défense › Décret

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Décret du 27 mars 1990 portant déclassement en tant que place de guerre et déclassement du domaine public militaire de la batterie de la pointe Nègre (commune de Six-Fours-les-Plages, département du Var)

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