Décision n° 2006-756 du 28 novembre 2006 modifiant la décision n° 2005-345 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et réinsertion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Certitude

Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2006 › Décision

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Décision n° 2006-756 du 28 novembre 2006 modifiant la décision n° 2005-345 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et réinsertion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Certitude

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du...

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