Décret n° 2002-517 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-937 du 19 septembre 1991 relatif au classement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Journal Officiel num. 90, 17 avril 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Décret
Relié comme: