CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-242 du 8 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Essonne Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de l'agglomération nouvelle d'Evry et de la ville de Juvisy-sur-Orge
Journal Officiel num. 70, 22 mars 1991 › Décision
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