CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-264 du 7 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Essonne Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de l'agglomération nouvelle d'Evry et de la commune de Juvisy-sur-Orge (Essonne)

Journal Officiel num. 110, 12 mai 1992 › Décision

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