CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-559 du 19 mai 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes d'Amneville, Mondelange et Montois-la-Montagne (Moselle)
Journal Officiel num. 157, 8 juillet 1992 › Décision
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