CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-505 du 3 octobre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de l'ensemble immobilier La Chapelle aux Paons, situé sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval (Rhône)

Extrait

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-505 du 3 octobre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de l'ensemble immobilier La Chapelle aux Paons, situé sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval (Rhône)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle; ...

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