CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-171 du 27 février 1996 portant transfert de l'autorisation no 91-700 du 25 juillet 1991 délivrée à la société Télectronique S.A. d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ennery à l'usine d'électricité de Metz

Extrait

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-171 du 27 février 1996 portant transfert de l'autorisation no 91-700 du 25 juillet 1991 délivrée à la société Télectronique S.A. d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ennery à l'usine d'électricité de Metz

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le code des communes ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit...

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