CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-514 du 27 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Figeac (Lot)

Extrait

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-514 du 27 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Figeac (Lot)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle; V...

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