CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-86 du 15 février 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune des Gras (Doubs)
Journal Officiel num. 68, 22 mars 1994 › Décision
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