Décision n° 2002-699 du 22 octobre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Kourou (Guyane)

Extrait

---

Décision n° 2002-699 du 22 octobre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Kourou (Guyane)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2002-699 du 22 octobre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Kourou (Guyane)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30...

Voir le contenu complet de ce document

---