CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-13 du 21 janvier 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Laon (Aisne)

Journal Officiel num. 32, 7 février 1997 › Décision

Relié comme:

Extrait

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-13 du 21 janvier 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Laon (Aisne)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les s...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

arrêté du 16 mars 1993 modifiant l arrêté du 12 juillet 1976 établissant la liste des apparei... | décret no 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fo... | arrêtés du 3 novembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux | Arrêté du 29 septembre 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) | 36643 Malavella Sl. | Banca Cívica confía en lograr una valoración de más de 2.500 millones al salir a Bolsa | 93337 - trabajos del mar menor ett sl. | 142913 - Suministros Gelo Sl.