CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-515 du 10 octobre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Limoges (Haute-Vienne)
Journal Officiel num. 252, 28 octobre 1995 › Décision
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