CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-204 du 3 juin 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lons-le-Saunier (Jura)
Journal Officiel num. 145, 24 juin 1997 › Décision
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