CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-989 du 20 octobre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône)
Journal Officiel num. 274, 25 novembre 1992 › Décision
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